La TVA sociale, sous conditions, une mesure protectionniste efficace pour créer des emplois

La TVA sociale a l’avantage d’être la seule forme de protectionnisme social juridiquement acceptable dans l’Union Européenne, compatible avec les règles de l’OMC. Elle a été mise en place avec succès par des pays comme le Danemark et l’Allemagne. Elle permet de faire porter sur la consommation de tous les biens, y compris les biens importés, des cotisations sociales qui peuvent ainsi être retirées aux biens fabriqués en France. Il est indéniable qu’elle encourage donc la production “made in France” et la création d’emplois en France.

Le problème de la TVA est que c’est un impôt injuste. C’est le plus régressif des impôts, car ce sont les pauvres qui consomment la plus grande portion de leurs revenus et qui donc payent la TVA sur une plus grand partie de ce revenu. Les riches, eux, épargnent, et payent donc moins la TVA en proportion.

La TVA a en partie été pensée pour faire face à ce problème, avec la mise en place de taux réduits pour les produits “de première nécessité”, mais ça n’est pas suffisant. La liste de ces biens est assez réduite et les pauvres versent malgré tout une plus grande part de leur revenu à l’État en raison de la TVA que les riches.

La seule solution pour envisager une TVA sociale serait donc de la compenser par une allocation versée sous conditions de revenus aux plus pauvres, calculée pour couvrir une grande part des dépenses supplémentaires entraînées par la hausse de la TVA. Cette allocation devrait être idéalement mensuelle (et non versée en une seule fois). On pourrait financer cette allocation par une hausse de la progressivité de l’impôt sur le revenu, qui, rappelons-le, Thomas Piketty l’a très bien montré, est aujourd’hui dégressif pour les plus hauts revenus. Cette hausse devrait être ciblée pour concerner spécifiquement les plus hauts revenus (ceux qui paient l’ISF…) et non les classes moyennes, qui sont trop souvent les vaches à lait de l’État.

Sous ces conditions, il est parfaitement possible d’envisager une TVA sociale significative (3 points au moins de TVA, pour avoir un effet réel sur la décision d’acheter des produits importés dont les coûts de production ne bénéficient pas de la baisse des charges que permet cette TVA sociale) permettant d’apporter un vrai boost à l’économie nationale, de créer des emplois sans peser sur le budget des plus défavorisés.

Face à la concurrence de la Chine et de ces autres pays qui cassent les prix parce qu’ils n’ont pas de système social à financer, nous devons prendre des mesures sérieuses, et celle-ci me semble réellement le bon pari pour l’avenir. La droite n’aura sans doute pas la volonté d’accompagner la TVA sociale qu’elle propose de la mesure compensatoire que j’appelle de mes vœux (car son programme est un programme de guerre des classes) mais la gauche doit se prononcer pour une TVA sociale compensée par une allocation pour les plus pauvres pour permettre une vraie création d’emplois dans le pays. Aura-t-elle le courage de proposer cette solution rationnelle et efficace ?

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